Le site e-travaux.com est la propriété de la Société BATIRENOVER s.a.s., au capital de 3 690 210.98 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro FR2043229217500036, dont le siège est situé 13 rue Jean-Pierre Timbaud- 92130 Issy-Les-Moulineaux, Tél. 01 40 95 21 51.
Le Directeur de la publication et de la rédaction du Site est Marc Aouston, en qualité de Président de la société BATIRENOVER s.a.s.. Le Prestataire assurant l’hébergement du Site, ainsi que le stockage des informations, est la société IKOULA : http://www.ikoula.com
Pour les besoins des présentes, les termes suivants désignent :
Votre utilisation du site web www.e-travaux.com implique que vous reconnaissez et acceptez les dispositions décrites dans ce document, aussi serez vous lié(e) par ces Conditions Générales.
Si vous n'acceptez pas d'être lié(e) par ces dispositions, n'utilisez pas et n'accédez pas au Site et à ses services.
E-travaux propose un service de mise en relations clients/artisans.
E-travaux propose aux clients de remplir un formulaire client afin d’être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs artisans. Les artisans intéressés par une demande de devis prennent ensuite directement contact avec le client afin de lui établir un devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées.
E-travaux propose aux artisans de commander les coordonnées de clients en fonction de leurs besoins. E-travaux permet aux artisans de sélectionner les critères de clients en fonction de leur spécialité, de localisations géographiques et d’informations personnelles
Chaque artisan dispose d’un Espace Pro dans lequel il peut :
BATIRENOVER s.a.s. veille scrupuleusement à ce que la sélection des Artisans soit faite en toute indépendance et dans un esprit de neutralité absolue, en fonction de l’adéquation entre les produits et services proposés par les Artisans et les demandes déposées par le Client.
La Société transmet les demandes de devis obtenues par e-mail. Malgré tous les efforts pour qualifier au mieux le Client ainsi que sa demande de devis via son site, BATIRENOVER s.a.s. ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse information et/ou demande de devis communiquée à l’Artisan, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
La seule obligation souscrite par BATIRENOVER s.a.s. est la mise en relation du Client avec l’Artisan. Elle n’intervient pas dans les négociations menées par la suite entre le Contact et l’Artisan, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations.
BATIRENOVER s.a.s. décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre Utilisateurs et Artisans. La responsabilité de BATIRENOVER s.a.s. concernant la pertinence et la qualité des demandes de devis transmises à l’Artisan ne saurait être engagée. En conséquence, l’Artisan renonce de manière irrévocable, à tous droits, actions, recours et réclamations de quelque nature que ce soit à l’encontre de BATIRENOVER s.a.s. contre tous recours de Clients.
L’Artisan, en devenant adhérent du service e-travaux, s’engage à :
En règle générale, l’Artisan s’engage à servir au mieux le Client et à respecter tous les engagements pris, dans le cadre du respect des règles de l’art et normes en vigueur. Ces engagements sont souscrits par l’Artisan et BATIRENOVER s.a.s. ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations.
BATIRENOVER s.a.s. s’engage à transmettre à l’Artisan les demandes de devis recueillies correspondant aux critères qu’il a choisis :
L’adhésion peut être interrompue ou suspendue à tout moment, sans préavis et sans frais conformément au système de notation défini ci-après.
Les présentes conditions d’adhésion peuvent être modifiées par BATIRENOVER s.a.s. à tout moment et sans frais.
L’adhésion au service e-travaux implique le respect de cette charte de qualité vis-à-vis de votre futur client. Elle porte sur les points suivants :
Les clients auront la possibilité de noter l’entreprise intervenue chez eux sur les critères et l’échelle de notation suivants :
Le service de mise en relation est entièrement gratuit pour les clients E-travaux.
L’inscription au service e-travaux et la diffusion des demandes de devis dans l’Espace Pro entièrement gratuite pour les artisans.
La rémunération de la société BATIRENOVER s.a.s provient uniquement des crédits contacts achetés par l’artisan dans l’Espace Pro. La valeur d’un crédit contact s’élève à 11 euros ht.
BATIRENOVER s.a.s. peut, de plein droit, effectuer une révision de ses tarifs, après en avoir averti l’Artisan un mois avant la date effective du changement de tarification. Les offres tarifaires et commerciales applicables sont accessibles sur l’Espace Pro, dans la rubrique « Tarifs ».
L’artisan achète des crédits contacts dans son Espace Pro via l’ensemble des moyens de paiement proposés par le Site (carte bleue, chèque).Il ne peut pas acheter moins de 8 crédits contact. Les factures sont téléchargeables dans son Espace Pro, rubrique « Mes factures ».
Des frais de gestion d’une valeur de 35 euros ht sont facturés lors de la première commande de crédits contacts par l’artisan.
Les frais, liés au rejet d’un prélèvement ou d’un chèque seront facturés, à raison de 20 euros ht/rejet.
Un intérêt de 0,75 % par mois de retard sera dû pour toute facture non réglée à l’échéance, sans mise en demeure préalable.
Les informations fournies par l’utilisateur sont confidentielles et ne sont pas accessibles aux Tiers. Certaines informations sont destinées à être communiquées aux entreprises référencées ou partenaires du site e-travaux.com; d’autres sont réservées à la propre information de la société BATIRENOVER s.a.s..
L’utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le site e-travaux.com que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur sa situation légale sur son activité et sur ses besoins.
L’utilisateur s’engage à informer la société BATIRENOVER s.a.s. sans délai de toute modification concernant sa situation son activité et sur ses besoins. La société BATIRENOVER s.a.s.ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre les utilisateurs du site e-travaux.com ou que les utilisateurs du site e-travaux.com pourraient inscrire directement sur le site e-travaux.com, ni de tout dommage causé par l’utilisation de ces informations.
L'artisan pourra s'identifier à son Espace Pro en indiquant son e-mail (ou son code artisan) et son mot de passe. Ces identifiants sont personnels et strictement confidentiels. L'artisan est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Tout usage des identifiants de l'artisan est fait sous l'entière responsabilité de celui-ci.
Il est expressément convenu que toute connexion au service ou transmission de données effectuées en utilisant les identifiants de l'artisan sera réputée avoir été effectuée par l'artisan lui-même ou l'un de ses préposés. La Société BATIRENOVER s.a.s. décline toute responsabilité en cas de modification des données et informations sur les appels d'offres ou réponses aux demandes de devis comparatifs par une tierce personne qui aurait obtenu les identifiants confidentiels de quelque manière que ce soit.
En cas de perte ou de vol ou de communication à des Tiers non autorisés par l'artisan de ses identifiants, l'artisan doit en informer immédiatement BATIRENOVER s.a.s. par voie d’e-mail. BATIRENOVER s.a.s. désactivera ces identifiants dans un délai indicatif de deux jours ouvrés à compter de la réception de l'e-mail de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants.
Conformément à la directive du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la directive du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, des informations nominatives le concernant. Pour cela il suffit de se rendre dans l’Espace Pro la rubrique " Mon Profil " ou d’adresser un e-mail à l'adresse suivante : contact@e-travaux.com
La validation d'informations ou d'un service par « simple ou double clic » de l'utilisateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
BATIRENOVER s.a.s. peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu de son Site, ainsi que les services proposés, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales d’accès et d’utilisation du Site.
L'utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme de :
Il appartient à l'utilisateur de définir et de mettre en œuvre les moyens techniques qu'il juge les plus appropriés permettant de préserver l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers, et données de toute nature qu'il souhaite mettre sur le réseau Internet et ce, dans le respect de la réglementation applicable et notamment en matière du secret des correspondances et de cryptologie. L'utilisateur s'interdit de transmettre sur le réseau Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale ou susceptible :
En cas de non-respect avéré et répété des engagements pris par l’Artisan, BATIRENOVER s.a.s. se réserve le droit de résilier son adhésion sans préavis et sans recours possible par l’Artisan.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.