Le site e-travaux.com est la propriété de la Société BATIWEB.COM, SAS au capital de 79 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro FR2043229217500036, dont le siège est situé 41 Avenue du Centre, 78 180 MONTIGNY LE BRETONNEUX.
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Nicolas RICART, en qualité de Président de la société BATIWEB.COM. Le Prestataire assurant l’hébergement du Site, ainsi que le stockage des informations, est la société IKOULA : http://www.ikoula.com
Pour les besoins des présentes, les termes suivants désignent :
Votre utilisation du site web www.e-travaux.com implique que vous reconnaissez et acceptez les dispositions décrites dans ce document, aussi serez vous lié(e) par ces Conditions Générales.
Si vous n'acceptez pas d'être lié(e) par ces dispositions, n'utilisez pas et n'accédez pas au Site et à ses services.
E-travaux propose un service de mise en relations clients/artisans.
E-travaux propose aux clients de remplir un formulaire client afin d’être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs artisans. Les artisans intéressés par une demande de devis prennent ensuite directement contact avec le client afin de lui établir un devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées.
E-travaux permet aux artisans de sélectionner les critères de clients en fonction de leurs spécialités, de localisations géographiques et d’informations personnelles.
Chaque artisan dispose d’un Espace Pro dans lequel il peut :
BATIRENOVER s.a.s. veille scrupuleusement à ce que la sélection des Artisans soit faite en toute indépendance et dans un esprit de neutralité absolue, en fonction de l’adéquation entre les produits et services proposés par les Artisans et les demandes déposées par le Client.
La Société transmet les demandes de devis obtenues par e-mail. Malgré tous les efforts pour qualifier au mieux le Client ainsi que sa demande de devis via son site, BATIWEB.COM ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse information et/ou demande de devis communiquée à l’Artisan, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
La seule obligation souscrite par BATIWEB.COM est la mise en relation du Client avec l’Artisan. Elle n’intervient pas dans les négociations menées par la suite entre le Contact et l’Artisan, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations.
BATIWEB.COM décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre Utilisateurs et Artisans. La responsabilité de BATIWEB.COM concernant la pertinence et la qualité des demandes de devis transmises à l’Artisan ne saurait être engagée. En conséquence, l’Artisan renonce de manière irrévocable, à tous droits, actions, recours et réclamations de quelque nature que ce soit à l’encontre de BATIWEB.COM contre tous recours de Clients.
L’Artisan, en devenant adhérent du service e-travaux, s’engage à :
En règle générale, l’Artisan s’engage à servir au mieux le Client et à respecter tous les engagements pris, dans le cadre du respect des règles de l’art et normes en vigueur. Ces engagements sont souscrits par l’Artisan et BATIWEB .COM ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations.
BATIWEB.COM s’engage à transmettre à l’Artisan les demandes de devis recueillies correspondant aux critères qu’il a choisis :
L’adhésion au service e-travaux implique le respect de cette charte de qualité vis-à-vis de votre futur client. Elle porte sur les points suivants :
Les clients auront la possibilité de noter l’entreprise intervenue chez eux sur les critères et l’échelle de notation suivants :
Le service de mise en relation est entièrement gratuit pour les clients E-travaux.
L’inscription au service e-travaux et la diffusion des demandes de devis dans l’Espace Pro entièrement gratuite pour les artisans.
La rémunération de la société BATIWEB.COM provient des demandes de devis envoyées à l’artisan par e-mail et dans l’Espace Pro. La valeur d’une demande sera indiquée par les conseillers de la société lors de l’inscription de l’artisan.
BATIWEB.COM peut, de plein droit, effectuer une révision de ses tarifs, après en avoir averti l’Artisan un mois avant la date effective du changement de tarification.
La facturation du service E-travaux se fera de manière mensuelle à terme échu. Son calcul se base sur la quantité de demandes devis reçues par l’artisan et le prix unitaire convenu entre les parties.
Le paiement des factures s’effectuera par prélèvement automatique, via un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) que l’artisan s’engage à fournir lors de son inscription au service e-travaux. Les factures sont téléchargeables dans l’Espace Pro personnalisé de l’artisan, rubrique « Mes factures ».
L’artisan ne paiera aucun frais de gestion ou frais de dossier.
Seuls seront facturés des frais liés au rejet d’un prélèvement ou d’un chèque seront facturés, à raison de 20 euros HT/rejet.
Toutes les demandes de devis fournies par le service e-travaux sont réputés qualifiés par les conseillers Qualité de la société.
Seuls, les cas de remboursement admis devront répondre en même temps à tous les critères cités ci-dessous :
Les informations fournies par l’utilisateur sont confidentielles et ne sont pas accessibles aux Tiers. Certaines informations sont destinées à être communiquées aux entreprises référencées ou partenaires du site e-travaux.com; d’autres sont réservées à la propre information de la société BATIWEB.COM.
L’utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le site e-travaux.com que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur sa situation légale sur son activité et sur ses besoins.
L’utilisateur s’engage à informer la société BATIWEB.COM sans délai de toute modification concernant sa situation son activité et sur ses besoins. La société BATIWEB.COM ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre les utilisateurs du site e-travaux.com ou que les utilisateurs du site e-travaux.com pourraient inscrire directement sur le site e-travaux.com, ni de tout dommage causé par l’utilisation de ces informations.
L'artisan pourra s'identifier à son Espace Pro en indiquant son e-mail (ou son code artisan) et son mot de passe. Ces identifiants sont personnels et strictement confidentiels. L'artisan est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Tout usage des identifiants de l'artisan est fait sous l'entière responsabilité de celui-ci.
Il est expressément convenu que toute connexion au service ou transmission de données effectuées en utilisant les identifiants de l'artisan sera réputée avoir été effectuée par l'artisan lui-même ou l'un de ses préposés. La Société BATIWEB.COM décline toute responsabilité en cas de modification des données et informations sur les appels d'offres ou réponses aux demandes de devis comparatifs par une tierce personne qui aurait obtenu les identifiants confidentiels de quelque manière que ce soit.
En cas de perte ou de vol ou de communication à des Tiers non autorisés par l'artisan de ses identifiants, l'artisan doit en informer immédiatement BATIWEB.COM par voie d’e-mail. BATIWEB.COM désactivera ces identifiants dans un délai indicatif de deux jours ouvrés à compter de la réception de l'e-mail de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants.
Conformément à la directive du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la directive du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, des informations nominatives le concernant. Pour cela il suffit de se rendre dans l’Espace Pro la rubrique " Mon Profil " ou d’adresser un e-mail à l'adresse suivante : contact@e-travaux.com.
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Si le client ne respecte pas l’une de ses obligations contractuelles, notamment son obligation de paiement ou son défaut de paiement, BATIWEB.COM se réserve le droit de résilier l’adhésion de ses utilisateurs sans préavis et sans recours possible pour ces derniers.
En outre, si le Client désire résilier son adhésion au service de BATIWEB.COM, il doit signifier le motif de la résiliation par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception avec une obligation de terminer le mois dû. C’est ainsi que le Client se verra adresser une dernière facture après sa demande de résiliation et aura l’obligation de l’honorer selon le mode règlement prévu initialement dans le Contrat d’adhésion
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Tous les artisans référencés se sont engagés à respecter 5 points clés
pour que vos travaux se déroulent dans les meilleures conditions.
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