Conditions générales d'utilisation

Présentation du site Internet e-travaux.com

Le site e-travaux.com et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes,… (ci-après « le Site Internet e-travaux) est la propriété de la Société Batirenover sas, au capital de 3 690 210,98 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro FR2043229217500028 dont le siège est situé 5 boulevard Louis Loucheur - 92210 Saint-Cloud, Tél. 01 49 11 40 40.

Le directeur de la publication est Monsieur Marc Aouston, directeur marketing et e-business France de LAFARGE SA.

Le Prestataire assurant l’hébergement du Site, ainsi que le stockage des informations, est la société Web Industrie, située19, rue Edouard Vaillant 37000 Tours – Téléphone : 02 47 68 48 67

La société assurant le développement informatique du site est Info Easy (www.info-easy.fr).

Définitions

Pour les besoins des présentes, les termes suivants désignent:

• « Site » : www.e-travaux.com ;
• « Société » représente BATIRENOVER propriétaire du site et de la marque e-travaux ;
• « Client » représente toute personne physique ou morale qui utilise les pages du site e-travaux dans la perspective de déposer une demande de devis et d’obtenir une liste d’un à trois artisans qui répondent à cette demande de devis ;
• « Artisan » ou « Prestataire » représente toute personne physique ou morale inscrite au RCS ou au RCM qui propose des produits ou services au Client ;
• « Formulaire » représente le masque de saisie permettant au Client d’enregistrer la demande de devis correspondant à son choix.

Services fournis par le site e-travaux.com

Le Site a pour objet un service d’intermédiation : la mise en relations entre le Client souhaitant faire réaliser des travaux (aménagement, construction, rénovation…) et un Prestataire.

Les Prestataires référencés font l’objet d’une sélection préalable par BATIRENOVER. L’Artisan, en devenant adhérent du service e-travaux, s’engage à :

• Être inscrit au Registre du Commerce ou à la Chambre des Métiers.
• Être à jour de ses assurances Responsabilité Civile Professionnelle.
• Transmettre à BATIRENOVER le nombre maximum de contacts qu’il souhaite chaque mois,
• Répondre sous cinq jours ouvrés à toutes les demandes de devis reçues via e-travaux, même par la négative le cas échéant.
• Établir un devis avant toute prestation.
• Établir une facture conforme au devis ou dont l’éventuel dépassement a été accepté par le client.
• Réaliser sa prestation aux dates et dans les délais convenus.
• Respecter les normes en vigueur et employer un personnel compétent.
• Respecter une charte qualité reproduite à l’adresse suivante : Charte de qualité
• Accepter d’être noté par les Clients.

BATIRENOVER n’intervient pas dans les négociations menées par la suite entre le Client et l’Artisan, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations. Le service proposé par BATIRENOVER étant strictement limité à la mise en relation entre le Client et le Prestataire, BATIRENOVER ne saurait être tenue pour garante des Prestataires.

Toute utilisation du service e-travaux implique l'acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes conditions d'utilisation et des mentions d'avertissement contenues dans le présent document à la date de sa consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au Client de le lire avec la plus grande attention.

BATIRENOVER décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre Clients et Artisans. La responsabilité de BATIRENOVER concernant la pertinence et la qualité des Artisans sélectionnés pour le Client ne saurait être engagée.

Comportement du Client vis-à-vis du service ‹‹ e-travaux ››

Le Client dépose ses demandes de devis et reçoit un ou plusieurs devis de la part des Prestataires référencés. Les demandes de devis déposées par le Client ne doivent comporter que des informations réelles et communiquées pour son propre compte et non pour le compte de tiers. L'utilisation du Site est entièrement gratuite pour le Client recherchant une entreprise Prestataire. BATIENOVER ne prend aucune commission sur les ventes réalisées entre le Client et le Prestataire qu’il aura choisi.

Le Client reconnaît être seul responsable du choix du Prestataire et BATIRENOVER ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à l'intermédiation.

De la même manière, BATIRENOVER met tout en œuvre pour offrir au Client des informations vérifiées sur l’Artisan, mais elle ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des informations ou plus généralement de toute fausse information sur les produits, services et/ou tarifs communiqués par ce dernier, ou bien d'une absence de disponibilité de sa part.

Malgré tous ses efforts pour qualifier au mieux le Client ainsi que sa demande de devis via son Site, BATIRENOVER ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse information et/ou demande de devis communiquée à l’Artisan, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter pour l'exploitation de son activité commerciale. Le Client garantit que sa demande de devis correspond à un besoin réel et s'engage à communiquer des informations sincères et véritables à l’Artisan.

Les conditions d’utilisation du Site sont définies dans les mentions légales

Le Client doit utiliser le Service e-travaux de manière loyale et conforme aux règles en vigueur en matière de services Internet et aux présentes Conditions Générales. Il ne doit en aucun cas agir d’une quelconque manière qui soit susceptible de porter atteinte aux droits et intérêts des tiers.

Le Client s’interdit toute manipulation ayant pour conséquence de rendre le Site inutilisable ou endommagé.