Les démarches à effectuer pour un projet de construction bois

démarches pour une construction en bois

Construire en bois constitue aujourd’hui une alternative durable, écologique et économique de plus en plus prisée. Grâce à ses qualités techniques et esthétiques, le bois offre une grande liberté de conception et permet tous types de réalisations, de la simple terrasse à la grande maison à ossature bois. Quel que soit votre projet, les démarches pour une construction en bois sont les mêmes que pour une construction classique. Permis de construire, assurances, prévention des incendies : voici tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer !

Construction en bois : permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Avant toute chose et quelle que soit la construction envisagée, vous devez prendre connaissance du Plan Local d’Urbanisme (PLU) applicable sur votre commune. Ce document de référence définit les critères à respecter en matière de construction et d’aménagement (zones constructibles, matériaux utilisables, limites de hauteurs, etc.), vous devez donc obligatoirement vous y conformer.

Concernant les autorisations administratives, la règle générale est la suivante :

• pour les constructions neuves, le permis de construire est exigé. Cependant, pour les petites constructions de faible surface, la déclaration préalable suffira ;

• pour des travaux de rénovation de construction existante, la déclaration préalable est requise. Mais si toutefois les modifications sont importantes, le permis de construire sera nécessaire.

Surface de plancher et emprise au sol

Depuis la nouvelle réglementation entrée en vigueur en 2012, toute autorisation d’urbanisme s’appuie désormais sur deux notions importantes : la surface de plancher et l’emprise au sol. Vous devez donc savoir à quoi elles correspondent car ce sont elles qui déterminent la dépose d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de l’ensemble des planchers clos et couverts, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs des façades et exclut certaines surfaces comme les combles non aménageables et les vides afférents aux escaliers.

L’emprise au sol désigne la projection verticale du volume d’une construction, tous débords et surplombs inclus. Les auvents et balcons s’y trouvent donc inclus.

Nouvelle construction

La construction d’un chalet ou d’une maison en bois sur terrain nu exige l’obtention d’un permis de construire. Sont également concernés par le permis de construire les travaux suivants :

• extension de surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² sur un bâtiment existant. Ce seuil est porté à 40 m² dans les zones couvertes par un PLU. Toutefois, si la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis de construire reste exigé à partir de 20 m² ;

• construction d’une annexe dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 20 m² (garage, abri de jardin, dépendance, etc.) ;

• construction d’une piscine avec une surface de bassin supérieure à 100 m².

Petits travaux de construction et rénovation

La déclaration préalable de travaux est suffisante pour les modifications de faible importance, notamment les travaux suivants :

• extension sur construction existante ou construction d’une annexe entraînant la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol inférieure à 20 m². Dans le cas d’une extension, ce seuil passe à 40 m² si la zone de construction est concernée par un PLU ;

• construction d’une piscine dont la surface du bassin est inférieure ou égale à 100 m² ;

• modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (remplacement d’une fenêtre, changement de couleur de la façade, etc.).

Certaines petites réalisations, comme les piscines de moins de 10 m² ou les cabanes de moins de 5 m², sont donc dispensées de toute formalité. Ce sera également le cas si vous souhaitez construire une terrasse en bois non couverte et de plain-pied. En revanche, l’élévation de la terrasse ou la présence d’un auvent imposeront des formalités administratives, déterminées par la surface de l’emprise au sol.

Les assurances obligatoires pour la construction d’une maison

Parmi les nombreuses démarches pour une construction de maison en bois, la souscription à diverses assurances est indispensable. En effet, les risques liés aux travaux de construction sont élevés, il est donc important de se protéger.

L’assurance dommages-ouvrages, rendue obligatoire par la loi Spinetta de 1978, couvre le propriétaire en cas de dommages physiques sur la structure de la maison (infiltrations d’eau, fissures, dégâts sur la charpente, etc.). Elle permet d’être indemnisé pour les dommages qui relèvent de la garantie décennale souscrite obligatoirement par le constructeur. L’assurance dommages-ouvrages est valable pendant dix ans à compter de la réception des travaux et assure une indemnisation rapide indépendante de la recherche de responsabilité.

En revanche, elle ne couvre pas la construction pendant les travaux, c’est pourquoi il est fortement conseillé de souscrire également à une assurance tous risques chantier. Cette garantie facultative couvre les dommages causés à l’ouvrage et aux matériaux pendant toute la durée du chantier, et permet également d’être indemnisé rapidement en cas de problème.

Construire en bois : la prévention des risques d’incendie

Contrairement aux idées reçues, un chalet ou une maison en bois ne craint pas plus les incendies qu’une construction traditionnelle. En effet, le bois est considéré comme un matériau fiable en cas d’incendie car il offre une excellente résistance au feu. Grâce à sa faible conductibilité thermique, il permet une durée d’intervention plus longue des pompiers et conserve longtemps ses propriétés mécaniques.

De plus, les propriétés du bois peuvent encore être améliorées grâce à des traitements ignifuges spécifiques qui peuvent le rendre ininflammable.

La réglementation en matière de sécurité incendie ne sera donc pas différente pour une construction en bois : concernant les habitations individuelles comportant un étage au maximum, la loi impose une durée de résistance au feu avant effondrement de 15 min.

Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour vous lancer sereinement dans votre projet de construction en bois. Sachez toutefois que les démarches pour une construction en bois sont facilitées par la présence d’un architecte, notamment pour l’obtention du permis de construire. Il pourra donc vous faire gagner un temps précieux, en plus de garantir la qualité de votre construction. (Ce qui n’est pas négligeable !)

Maison, chalet ou encore terrasse en bois : quel que soit votre souhait, n’hésitez pas à remplir le formulaire proposé pour une étude approfondie de votre projet !

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