L'alarme incendie devient obligatoire en mars 2015

Obligation alarme incendie : pose de détecteur de fumées

Mars 2015 : Une loi rend les détecteurs de fumée obligatoire. Tous les ans en France, on dénombre plus de 800 morts et 10 000 sinistrés par suite d'incendies domestiques. Les statistiques de pays ayant imposé l'installation de détecteur de fumée montrent que cette obligation permet de réduire de moitié le nombre de décès. En effet lors d'un départ de feu, la présence d'un DAAF (Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée) vous permet d'être alerté ou réveillé au plus vite, de maîtriser le feu si c'est possible et de vous laisser le temps d'évacuer les lieux pour prévenir les secours en toute sécurité.  

La loi Morange, n°2010-238 du 09 mars 2010 vise à rendre obligatoire, au plus tard le 8 mars 2015, l'installation d'une alarme incendie par des détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. A cette date tous les logements devront donc être équipés d'au moins un DAAF.

Par ailleurs, des mesures de sécurité incendie devront aussi, à cette même date, être mises en place dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation (halls d'entrée et accès aux ascenseurs et escaliers). Ces mesures concernent notamment les consignes d'évacuation, les plans des sous-sols et rez-de-chaussée.

Quel modèle de détecteur installer ?

Ce dispositif est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, à condition que ce dernier soit équipé d'une alimentation de secours pouvant prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique. Seuls sont autorisés les appareils munis du marquage CE et conformes à la norme d'un détecteur de fumée NF EN 14604.

Il doit attester de :

  • La présence d'un indicateur de mise sous tension
  • L'émission d'un signal d'alarme attestant d'un niveau sonore de minimum 85 dB (A) à 3 mètres
  • Une alimentation par piles, batteries incorporées avec une durée de vie des piles d'au moins 1 an
  • La présence d'un bouton "test" permettant de vérifier à tout moment le bon fonctionnement de l'appareil
  • La présence d'un indicateur de faiblesse des piles
  • Le nom et adresse du fabricant, la date de fabrication ou le numéro de lot, la norme de référence, le type de batterie recommandée et les instructions d'utilisation.
  • Un signal visuel, mécanique ou sonore, prévenant de l'absence de batteries ou piles.

Les DAAF utilisant l'ionisation sont interdits (code de la santé publique : R.1333-2). Ces appareils font l'objet d'un retrait progressif sur 10 ans car ils contiendraient de la radioactivité. Leur usage n'est par ailleurs plus justifié au regard des nouvelles technologies apparues en ce domaine.

A qui revient l'installation du DAAF ? Le locataire ou le propriétaire ?

A l'origine, la loi Morange stipulait que l'acquisition et l'installation obligatoire du détecteur revenait à l'occupant du logement quel que soit son statut. Des modifications ont depuis été apportées à cette obligation (loi ALUR du 24 mars 2014) de la manière suivante :

  • L'achat et l'installation du DAAF incombent désormais au propriétaire du logement. Si ce dernier est loué, le bailleur doit s'assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l'état des lieux. Si le logement est déjà occupé à la date du 09 mars 2015, le bailleur devra fournir le détecteur au preneur ou lui rembourser si ce dernier s'est acquitté de l'achat du détecteur.

En revanche, en cours de bail, (sauf s'il s'agit d'une location saisonnière, d'un logement de fonction ou d'une location meublée), l'entretien d'un détecteur de fumée et si nécessaire son renouvellement, revient au locataire tant qu'il occupe le logement. Il doit notamment tester l'appareil de manière régulière et veiller au changement des piles.

Où installer le ou les détecteur(s) ?

Installer un DAAF chez vous

Si l'obligation d'installation ne vise qu'un seul détecteur par logement, il est cependant conseillé, dans les maisons à étage, d'en installer au moins un par niveau (y compris au sous-sol).

Dans un logement particulier, le dispositif doit être fixé en hauteur sous plafond, pas trop près de l'angle avec le mur ou en partie haute d'un mur.

Il doit être installé de préférence dans les couloirs de circulation et dans les dégagements desservant les chambres (couloirs et paliers). Si la maison est grande, une protection optimale recommande d'en équiper également les pièces de vie et les chambres. Si votre habitation comporte un étage, il est indispensable de sécuriser aussi la cage d'escalier en partie haute car la fumée monte et envahit en premier les étages en empêchant l'évacuation des personnes s'y trouvant.

Il est vivement déconseillé d'équiper la cuisine, le garage ou la salle de bain pour ne pas provoquer un déclenchement d'alarmes intempestives à cause de l'humidité, des fumées de cuisson ou de la poussière.

En ce qui concerne les bâtiments collectifs, la loi précise qu'il est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation. En effet, le déclenchement de l'alarme incendie pourrait inciter les habitants à sortir de leur logement et les exposerait aux fumées.

Vous pouvez installer rapidement et simplement votre détecteur sans fil car cet appareil est livré avec une notice d'installation et ne requiert pas de compétence spécifique en bricolage. Il se fixe au moyen de 2 vis et 2 chevilles fournies.

Cependant, si votre maison est grande, si elle dispose d'un agencement particulier, vous pouvez demander conseil à des installateurs qui vous suggèreront les meilleurs endroits pour fixer votre DAAF. Si votre habitation nécessite l'installation de plusieurs appareils, pensez à demander un devis pour une alarme incendie.

Le prix d'un détecteur de fumée va de 15 EUR à 25 EUR pour les modèles les plus sophistiqués avec une garantie de 5 ans. Ces appareils ont une durée de vie moyenne de 10 ans. Vous en trouverez dans toutes les grandes surfaces de bricolage, les supermarchés et magasins spécialisés. Vous pouvez aussi en commander sur Internet en pensant à bien vérifier la certification CE, la norme d'un détecteur de fumée NF et la spécification d'un délai de garantie.

L'installation d'un détecteur de fumée doit être notifiée à l'assureur incendie

L'occupant du logement, le bailleur ou l'organisme exerçant les activités de gestion locative sont tenus de notifier cette installation par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel a été conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.

En cas de non information à l'assureur ou de non installation, la loi Morange prévoit que l'assureur peut imposer jusqu'à 5 000 EUR de franchise à l'assuré dont le domicile aura été endommagé par un incendie s'il est prouvé l'absence de DAAF normalisé ou si la déclaration n'a pas été faite. S'il est important d'installer un détecteur, il est tout aussi nécessaire d'en informer votre assureur.

De même s'il est démontré que votre domicile ne comportait pas de détecteur ou qu'il était équipé d'un modèle non conforme ou non entretenu de manière régulière, vous pourrez être poursuivi pour dommages causés à des tiers en cas d'incendie. Lors d'un départ de feu chez vous, l'alarme doit pouvoir se déclencher et jouer son rôle d'alerte.

En revanche, l'assureur ne pourra refuser d'assurer le logement au motif que l'assuré n'a pas installé de détecteur de fumée.

A l'inverse, si votre détecteur est correctement entretenu, votre assurance peut prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation d'assurance incendie.

 


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