Tout savoir sur le label RGE

entreprises rge

Depuis quelques années, l'Etat octroie des aides et des primes pour aider et inciter les particuliers à réaliser des économies en matière énergétique. Ces dispositifs peuvent jouer un rôle au moment de choisir quels travaux effectuer mais aussi quelle entreprise choisir pour vos travaux?

Parmi ces aides on citera notamment le crédit d'impôt et l'Eco-Prêt à taux zéro. Depuis 2007, le crédit d'impôt s'est transformé en CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable) pour devenir à partir de juillet 2014 le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique). Les Pouvoirs Publics ont voulu s'assurer que ces aides contribuaient effectivement à accroître la performance énergétique des logements des français pour atteindre ses objectifs en matière de limitation de CO2 au regard de l'Europe. Ces aides sont donc régies par le principe d'éco-conditionnalité qui consiste à associer le paiement d'aides publiques au respect de normes environnementales. 

A quoi sert la certification RGE ? Quelle utilité pour les consommateurs ? 

Le label RGE : La volonté d'uniformiser les signes de qualité et d'attester d'un savoir-faire professionnel

Depuis le 1er janvier 2015, pour pouvoir bénéficier d'aides financières de l'Etat pour des travaux d'économie d'énergie dans un logement ancien (crédit d'impôt CITE, éco-PTZ ou Eco-Prêt à taux zéro), les ménages devront faire appel à des professionnels se prévalant de label de qualité RGE «Reconnu Garant de l'Environnement». Seules les entreprises affichant le label de qualité RGE pourront réaliser des travaux financés par l'éco-prêt à taux zéro et le CITE.

A l'origine, la mise en place de la mention RGE répondait à l'émergence et à l'engouement pour des "garanties de qualité", des labels, des qualifications, des certifications, des marques ou des appellations attestant du savoir-faire des professionnels. Tous ces signes n'ayant pas la même valeur, il est apparu nécessaire d'harmoniser leurs critères pour favoriser leur notoriété auprès des particuliers.

La mention RGE - Une mention d'excellence

La mention RGE a été lancée par l'Etat et l'ADEME en 2011 pour inscrire les professionnels dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs prestations et de leurs compétences. La mention est vérifiée par un organisme accrédité qui délivre le signe RGE après avoir évalué un certain nombre de critères de manière objective et transparente au regard des compétences, des références et de la réalisation systématique d'un audit de chantiers.

Cette marque de qualité permet aux clients d'une part de repérer plus facilement les entreprises auxquelles ils peuvent faire confiance et d'autre part de bénéficier d'aides de l'Etat pour le financement de leurs travaux en vertu du principe d'éco-conditionnalité.

La mention RGE a d'abord été instaurée pour les entreprises réalisant des travaux visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments ou à installer des systèmes d'énergies renouvelables. Elle concernait essentiellement les corps de métiers tels que maçons, plombiers, plaquistes, couvreurs, menuisiers, plâtriers, peintres, électriciens... La mention RGE est à présent étendue aux prestations d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre et à leurs qualifications.

Sur quels critères est accordée la qualification RGE ?

La mention RGE est un label d'excellence associé à des signes de qualité existants. Le but d'une labellisation RGE est d'inciter les professionnels à suivre une formation spécifique pour obtenir la qualification et devenir plus compétents. La mention RGE prouve que les artisans RGE ont suivi une formation aux économies d'énergie et qu'ils respectent un certain nombre de critères sur les chantiers.

Ces signes de qualité sont détenus par différents organismes, organisations professionnelles, ou installateurs d'énergies renouvelables seules entités habilitées à délivrer des certifications RGE.

Différentes certifications permettent aux professionnels d'accéder à la labellisation RGE, il s'agit des certifications :

  • Qualibat : Cet organisme historique regroupe un très vaste réseau d'activités. Il délivre aux entreprises œuvrant dans le domaine du bâtiment et de la construction des qualifications professionnelles (aujourd'hui 33 000 entreprises de construction, de toutes tailles et toutes spécialités sont certifiées QualiBat) . Voir le site qualibat.com
  • Qualifelec pour les sociétés de travaux d'installations électriques. C'est le seul organisme français de qualification des entreprises de l'équipement électrique et énergétique.
  • Eco-Artisan pour les entreprises artisanales du bâtiment engagées dans l'amélioration des performances énergétiques des logements. Cette marque a été créée par la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) qui compte plus de 100 000 adhérents.Etre affilié à cette marque est un bon moyen pour une entreprise effectuant des travaux de rénovation énergétique d'être labellisée RGE.
  • Les Pros de la Performance Energétique pour les entreprises spécialisées dans la maîtrise de l'énergie. Cette marque a été lancée par la Fédération Française du Bâtiment qui compte plus de 57 000 adhérents. La FFB estime que tous ses adhérents sont susceptibles de porter sa marque.
  • Qualit'EnR portant sur les énergies renouvelables et regroupant diverses qualifications réparties par familles de produits dont Quali'Sol pour le solaire thermique, Quali'PV pour le solaire photovoltaïque, Quali'Bois pour le chauffage bois et  Quali'PAC pour les pompes à Chaleur. Qualit'EnR est un organisme créé par l'Ademe qui compte plus de 8 500 professionnels. Etant spécialisé dans les énergies renouvelables, tous ses labels sont automatiquement RGE.

Les conditions pour obtenir la mention RGE

Toute entreprise disposant d'une des certifications mentionnées ci-dessus peut faire la demande de label RGE. Elle devra pour cela réunir et remplir plusieurs conditions et exigences qui diffèrent selon les secteurs d'activités :

Pour les professionnels du bâtiment :

  • L'emploi d'un responsable technique formé RGE,
  • Faire appel à des sous-traitants certifiés RGE,
  • La réalisation de minimum 2 chantiers tous les 2 ans dans l'activité labellisée RGE.

Pour les entreprise déjà qualifiées Qualibat ou Qualifelec : des formations obligatoires pour obtenir la mention RGE :

Pour ces entreprises, il sera exigé une formation RGE sur 2 modules.(modules 1 et 2). En fonction du domaine d'activité de l'entreprise, d'autres modules seront nécessaires. Chaque module dure en principe 2 jours.

Pour les installateurs d'énergies renouvelables :

Les installateurs d'énergies renouvelables souhaitant devenir entreprise RGE devront suivre en premier lieu les formations préparant à la la délivrance de la qualification Qualibat - ENR ou de la qualification Qualit'EnR.

Pour tout chantier, il est recommandé de formuler plusieurs demandes de devis. Pour bénéficier des aides d'Etat et notamment du crédit d'impôt 2015, des devis pour la rénovation énergétique permettront de faire un choix parmi plusieurs entreprises RGE.


Laisser un avis sur : “ Tout savoir sur le label RGE ”

Top